Entre le « Vendeur» d’une part : 

La Savonnerie « Les Minimalys », hébergé par la coopérative d’entrepreneurs SC’OPARA sous le numéro SIRET 79957614500012/Code APE 7022Z  représentée par DANIEL Mylène, habilitée aux fins des présentes. La savonnerie peut être jointe par email via la page « Contact » du site.  

Et

d’autre part la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits auprès de « Les Minimalys », dit «l’Acheteur » ou « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur est fabricant de savons par saponification à froid à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet . La liste et le descriptif le plus précis possible des produits proposés par la savonnerie peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et accessoires proposés par le vendeur. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante . Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la savonnerie constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

La Savonnerie se réserve la possibilité de changer les prix de ses produits à tout moment.

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros TTC le montant Hors Taxes est indiqué sur les factures. 

Article 3 : Contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit vendu par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. 

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit 

➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options 

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

➢ Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la savonnerie. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le client. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Demande par email avec photo du produit défectueux, sous 7 jours ouvrés. Au besoin, un retour du produit sera demandé. Après analyse du problème, La Savonnerie « Les Minimalys » vous remboursera le montant du produit ou vous l’échangera si la réclamation s’avère fondée.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la savonnerie jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Livraison via le site internet uniquement en France métropolitaine. En dehors contacter la savonnerie pour un devis personnalisé. 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Toute commande est expédiée sous un délais de 2 jours ouvrables. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : envois en plusieurs fois. En cas d’important retard d’expédition, vous pouvez contacter la savonnerie à l’adresse suivante  : lesminimalys@hotmail.com. La savonnerie n’est pas responsable des retards de livraison ou pertes qui incombent aux services de livraisons.

Livraison à domicile par Colissimo à partir de 4.95€ – Livraison en Relais Colis à partir de 4.40€- Offerte pour toute commande à partir de 49€.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. 

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement via le site en ligne. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE, garantissant la sécurité des données bancaires. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, hors frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la savonnerie lesminimalys@hotmail.com

Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, en cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) comme à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise ni échangée. Procédure de remboursement : virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de l’article retourné. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure, ni repris, ni échangés.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : demande par email expliquant les raisons de la demande de façon explicite, à l’adresse suivante : lesminimalys@hotmail.com

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes lesminimalys@hotmail. ou en écrivant à l’adresse suivante : Les Minimalys – Salva di Levu – 20146 SOTTA.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à nos conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Vos données personnelles permettront à la savonnerie de vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre un problème avec votre compte ou un litige. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courriel, téléphone, texto et par courrier postal. Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à lesminimalys@hotmail. Notre site internet est hébergé sur la plateforme WordPress.