{"id":890,"date":"2021-03-04T18:49:13","date_gmt":"2021-03-04T17:49:13","guid":{"rendered":"https:\/\/lesminimalys.fr\/?page_id=890"},"modified":"2021-04-18T16:43:56","modified_gmt":"2021-04-18T14:43:56","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lesminimalys.fr\/?page_id=890","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a0<\/p>

Entre le \u00ab Vendeur\u00bb d’une part :\u00a0<\/span><\/p>

La Savonnerie \u00ab\u00a0Les Minimalys\u00a0\u00bb, h\u00e9berg\u00e9 par la coop\u00e9rative d’entrepreneurs SC’OPARA sous le num\u00e9ro SIRET 79957614500012\/Code APE 7022Z\u00a0 repr\u00e9sent\u00e9e par DANIEL Myl\u00e8ne, habilit\u00e9e aux fins des pr\u00e9sentes. La savonnerie peut \u00eatre jointe par email via la page \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb du site. \u00a0<\/span><\/p>

Et<\/span><\/p>

d’autre part la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits aupr\u00e8s de \u00ab\u00a0Les Minimalys\u00a0\u00bb, dit \u00abl\u2019Acheteur \u00bb ou \u00ab le Client \u00bb.<\/span><\/p>

Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :<\/span><\/p>

PR\u00c9AMBULE<\/span><\/strong><\/p>

Le Vendeur est fabricant de savons par saponification \u00e0 froid \u00e0 destination de consommateurs, commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet\u00a0http:\/\/www.<\/a>lesminimalys.fr<\/object>. La liste et le descriptif le plus pr\u00e9cis possible des produits propos\u00e9s par la savonnerie peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9.<\/span><\/p>

Article 1 : Objet et dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et accessoires propos\u00e9s par le vendeur. Elles s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits, effectu\u00e9es au travers du site Internet qui sont partie int\u00e9grante du contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Le vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante http:\/\/www.<\/a>lesminimalys.fr<\/object>. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la savonnerie constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/span><\/p>

Article 2 : Prix<\/span><\/strong><\/p>

La Savonnerie se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de changer les prix de ses produits \u00e0 tout moment<\/span>.<\/span><\/p>

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqu\u00e9s en Euros TTC le montant Hors Taxes est indiqu\u00e9 sur les factures.\u00a0<\/span><\/p>

Article 3 : Contrat en ligne<\/span><\/strong><\/p>

Le Client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque produit vendu par le vendeur pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande.\u00a0<\/span><\/p>

\u27a2 Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du produit\u00a0<\/span><\/p>

\u27a2 Choix du produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant de ses options\u00a0<\/span><\/p>

\u27a2 Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/span><\/p>

\u27a2 V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs<\/span><\/p>

\u27a2 Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits<\/span><\/p>

\u27a2 Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande. Pour les produits livr\u00e9s, cette livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1316-1 du Code civil, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale.<\/span><\/p>

Article 4 : Produits et services<\/span><\/strong><\/p>

Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur le site internet de la savonnerie. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le client. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle.<\/span><\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s, le Vendeur rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande. Le remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : Demande par email avec photo du produit d\u00e9fectueux, sous 7 jours ouvr\u00e9s. Au besoin, un retour du produit sera demand\u00e9. Apr\u00e8s analyse du probl\u00e8me, La Savonnerie \u00ab\u00a0Les Minimalys\u00a0\u00bb vous remboursera le montant du produit ou vous l’\u00e9changera si la r\u00e9clamation s\u2019av\u00e8re fond\u00e9e.<\/span><\/p>

Article 5 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/strong><\/p>

Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la savonnerie jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/span><\/p>

Article 6 : Modalit\u00e9s de livraison<\/span><\/strong><\/p>

Livraison via le site internet uniquement en France m\u00e9tropolitaine. En dehors contacter la savonnerie pour un devis personnalis\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et le d\u00e9lai indiqu\u00e9. Toute commande est exp\u00e9di\u00e9e sous un d\u00e9lais de 2 jours ouvrables. Lorsque le Client commande plusieurs produits en m\u00eame temps ceux-ci peuvent avoir des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents achemin\u00e9s selon les modalit\u00e9s suivantes : envois en plusieurs fois. En cas d’important retard d\u2019exp\u00e9dition, vous pouvez contacter la savonnerie \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0 : lesminimalys@hotmail.com. La savonnerie n’est pas responsable des retards de livraison ou pertes qui incombent aux services de livraisons.<\/span><\/p>

Livraison \u00e0 domicile par Colissimo \u00e0 partir de 4.95\u20ac – Livraison en Relais Colis \u00e0 partir de 4.40\u20ac- Offerte pour toute commande \u00e0 partir de 49\u20ac.<\/span><\/p>

Article 7 : Disponibilit\u00e9 et pr\u00e9sentation<\/span><\/strong><\/p>

Les commandes seront trait\u00e9es dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un article pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 15 jours ouvrables, vous serez imm\u00e9diatement pr\u00e9venu des d\u00e9lais pr\u00e9visibles de livraison et la commande de cet article pourra \u00eatre annul\u00e9e sur simple demande.\u00a0<\/span><\/p>

Article 8 : Paiement<\/span><\/strong><\/p>

Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9-commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement via le site en ligne. Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement STRIPE, garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es bancaires. Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/span><\/p>

Article 9 : D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/span><\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, hors frais de retour. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant la savonnerie lesminimalys@hotmail.com<\/span><\/p>

Nous informons les clients que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20-2 du Code de la consommation, en cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restent \u00e0 la charge du client. Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) comme \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf ; ils doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d\u2019achat. Toute marchandise utilis\u00e9e par le client ne sera ni reprise ni \u00e9chang\u00e9e. Proc\u00e9dure de remboursement : virement bancaire dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019article retourn\u00e9. Ne sont pas concern\u00e9s tous les produits sur mesure, ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s.<\/span><\/p>

Article 10 : Garanties<\/span><\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformit\u00e9 et relative aux vices cach\u00e9s des produits. Le Vendeur rembourse l\u2019acheteur ou \u00e9change les produits apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande effectu\u00e9e. La demande de remboursement doit s\u2019effectuer de la mani\u00e8re suivante : demande par email expliquant les raisons de la demande de fa\u00e7on explicite, \u00e0 l\u2019adresse suivante : lesminimalys@hotmail.com<\/span><\/p>

Article 11 : R\u00e9clamations<\/span><\/strong><\/p>

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant la soci\u00e9t\u00e9 au moyen des coordonn\u00e9es suivantes lesminimalys@hotmail.com<\/a><\/object>\u00a0ou en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse suivante : Les Minimalys – Salva di Levu – 20146 SOTTA.<\/span><\/p>

Article 12 : Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/strong><\/p>

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/span><\/p>

Article 13 : Force majeure<\/span><\/strong><\/p>

L\u2019ex\u00e9cution des obligations du vendeur au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement d\u00e8s que possible.<\/span><\/p>

Article 14 : nullit\u00e9 et modification du contrat<\/span><\/strong><\/p>

Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<\/span><\/p>

Article 15 : Protection des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. En adh\u00e9rant \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous consentez \u00e0 ce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es pour la r\u00e9alisation du pr\u00e9sent contrat. Vos donn\u00e9es personnelles permettront \u00e0 la savonnerie de vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour r\u00e9soudre un probl\u00e8me avec votre compte ou un litige. \u00c0 ces fins, nous pouvons vous contacter par courriel, t\u00e9l\u00e9phone, texto et par courrier postal. Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos donn\u00e9es, veuillez nous contacter \u00e0 lesminimalys@hotmail.com<\/a><\/object>. Notre site internet est h\u00e9berg\u00e9 sur la plateforme WordPress.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00a0 Entre le \u00ab Vendeur\u00bb d’une part :\u00a0 La Savonnerie \u00ab\u00a0Les Minimalys\u00a0\u00bb, h\u00e9berg\u00e9 par la coop\u00e9rative d’entrepreneurs SC’OPARA sous le num\u00e9ro SIRET 79957614500012\/Code APE 7022Z\u00a0 repr\u00e9sent\u00e9e par DANIEL Myl\u00e8ne, habilit\u00e9e aux fins des pr\u00e9sentes. 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